CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MADAME STEPHANIE MAIELLARO, ayant pour nom commercial VAHOYA, dont le siège social est situé à 2 place de la Gare, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (Téléphone : 0675506046, e-mail : contact@vahoya.com), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro A 527 936 454 ci-après dénommée VAHOYA et gérant le site www.vahoya.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vahoya.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Le Site propose à la vente des articles de bijouterie fantaisie.
ARTICLE 1 - OBJET
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAHOYA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vahoya.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.vahoya.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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VAHOYA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vahoya.com dans la limite des stocks disponibles. VAHOYA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
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Pour les produits non stockés sur www.vahoya.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du site.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le site www.vahoya.com en informera l’acheteur par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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En outre, le site Internet www.vahoya.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
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Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, nature des pierres éventuelles, couleur, taille, marque…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent cependant pas correspondre à la couleur réelle du produit vendu. C’est pourquoi elles n’engagent en rien le vendeur.
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ARTICLE 3 - PRIX
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Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts), et hors frais de traitement et d'expédition.
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Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
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VAHOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de VAHOYA jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 4 - COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vahoya.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
MODALITÉS DE PAIEMENT
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VAHOYA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé au choix :
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Paiement par carte bancaire avec Stripe
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Paiement par Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.vahoya.com.
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Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site.
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Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la plateforme de paiement que l’acheteur aura choisie.
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PAIEMENT EN 4 FOIS SANS FRAIS AVEC PAYPAL
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Le Paiement en 4X sans frais est une fonctionnalité qui permet à l'acheteur de répartir le paiement de ses achats sur 4 échéances de 3 mois. Un paiement en 4X est une série de 4 paiements réguliers que l'acheteur effectue pour régler son achat. Il se termine dans les 89 jours suivant son premier paiement.
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Pour en bénéficier, il suffit à l'acheteur de choisir de payer avec PayPal lors de ses achats en ligne et de se connecter à son compte PayPal. Une option de paiement en 4X s'affichera si l'acheteur est éligible et si l'achat en question y est éligible. Si c'est le cas, l'acheteur peut demander le paiement en 4X en quelques étapes, recevoir une réponse instantanée et terminer son achat.
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Le paiement en 4X est disponible pour les paniers éligibles d'une valeur comprise entre 30 et 2 000 EUR.
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Si l'acheteur n'a pas de compte Paypal, il devra en créer un pour pouvoir bénéficier de cette facilité de paiement.
ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA COMMANDE
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Toute commande figurant sur le site Internet www.vahoya.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’acheteur pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
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L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
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La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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Un récapitulatif des informations de la commande de l'acheteur lui sera communiqué par e-mail.
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ARTICLE 6 - RÉTRACTATION/RETOUR
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur devra notifier au site www.vahoya.com sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai imparti, par e-mail à contact@vahoya.com ou bien via le formulaire de contact.
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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat, notice…). L'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur dès réception de sa décision de rétractation.
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Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
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Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
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En cas d'exercice du droit de rétractation, le site www.vahoya.com procédera au remboursement du prix du bijou, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
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La livraison est proposée à toute personne résidant en France métropolitaine ou au sein de l'Union Européenne.
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Les produits sont livrés par Lettre Suivie La Poste ou par Colissimo, en fonction du volume du colis, à l'adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
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FRANCE
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Livraison standard par lettre suivie
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Les frais de port sont de 5€ pour la livraison en France métropolitaine. Le délai de livraison se situe entre 2 et 5 jours ouvrés (délai estimatif).
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Livraison standard par Colissimo
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Les frais de port sont de 5€ pour la livraison en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés (délai estimatif).
La livraison est offerte dès 40€ d'achat (hors frais de port).
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UNION EUROPÉENNE
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Lettre prioritaire internationale avec suivi
Les frais de port sont de 10€ pour la livraison au sein de l'Union Européenne. Le délai de livraison se situe entre 3 et 5 jours ouvrés (délai estimatif).
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Livraison standard par Colissimo
Les frais de port sont de 13€ pour la livraison au sein de l'Union Européenne. Le délai de livraison se situe entre 3 et 7 jours ouvrés (délai estimatif).
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Toutes les commandes passées avant 10h, du lundi au vendredi, sont expédiées sous 48h.
Le vendredi après 10h, et le week-end, les commandes sont expédiées sous 48h dès le lundi suivant.
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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit le site procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
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En cas de livraisons par un transporteur, VAHOYA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
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ARTICLE 8 - GARANTIE
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Tous les produits du site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@vahoya.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
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Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, certificat, notice…). Les frais d'envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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Les dispositions de cet Article ne lui empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.
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ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
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La société MADAME STEPHANIE MAIELLARO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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ARTICLE 11 - LITIGES
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Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle du vendeur par mail à contact@vahoya.com ou bien via le formulaire de contact.
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L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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L’acheteur est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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VAHOYA est une marque déposée auprès de l'INPI.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.vahoya.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VAHOYA.
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